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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PURE JOY INSTITUT
PURE JOY INSTITUT
Dernière mise à jour : 20/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Pure Joy Institut
Comte Emilie
micro-entreprise
15 rue des champs sarrazins 39300 Champagnole
SIRET : 91774337900039
Téléphone : 0616552464
E-mail : purejoy-institut@hotmail.com
Site internet : https://www.purejoyinstitut.fr
et toute personne physique souhaitant bénéficier des prestations proposées par Pure Joy Institut, ci-après dénommée « la Cliente ».
Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. OBJET
1. OBJET
Pure Joy Institut est un institut de beauté à domicile proposant notamment des prestations de :
massages bien-être ;
soins du visage ;
soins du corps ;
épilations ;
rituels et soins saisonniers ;
et toute autre prestation figurant sur la carte des soins en vigueur.
Les prestations sont réalisées au domicile de la Cliente, dans les conditions prévues lors de la prise de rendez-vous.
Pure Joy Institut se réserve la possibilité de faire évoluer sa carte des prestations, ses tarifs et ses modalités de fonctionnement.
Les prestations sont proposées dans la limite des disponibilités de l’agenda.
2. PRISE DE RENDEZ-VOUS
2. PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous peuvent être pris :
directement sur le site internet ;
par téléphone ;
par SMS ;
par tout autre moyen de réservation proposé par Pure Joy Institut.
La réservation devient ferme après confirmation du rendez-vous par Pure Joy Institut.
Lors de la réservation, la Cliente s’engage à communiquer des informations exactes, notamment concernant :
son identité ;
son numéro de téléphone ;
son adresse complète ;
les éventuelles informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Pour les prestations réalisées à domicile, la Cliente doit s'assurer que l'adresse communiquée est exacte et accessible.
Pure Joy Institut ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de réaliser la prestation résultant d'une adresse erronée, incomplète ou difficilement accessible.
3. ZONE DE DÉPLACEMENT
3. ZONE DE DÉPLACEMENT
Les prestations sont réalisées dans une zone géographique définie par Pure Joy Institut.
La zone de déplacement habituelle comprend : juqu'á 30km de Champagnole
Des frais de déplacement peuvent être appliqués au-delà de la zone incluse dans le tarif de la prestation.
Lorsque des frais supplémentaires sont nécessaires, leur montant est communiqué à la Cliente avant la validation définitive du rendez-vous.
Pure Joy Institut se réserve le droit de refuser une réservation lorsque le lieu demandé se situe en dehors de sa zone de déplacement.
4. CONDITIONS D'ACCUEIL À DOMICILE
4. CONDITIONS D'ACCUEIL À DOMICILE
Afin de permettre la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions, la Cliente doit prévoir un espace :
propre ;
suffisamment chauffé ;
calme et adapté à la prestation ;
permettant l'installation du matériel nécessaire.
Pour les massages et soins nécessitant une table de massage, un espace suffisant doit être disponible pour permettre l'installation et les déplacements autour de celle-ci.
La présence d'autres personnes, d'enfants ou d'animaux domestiques doit, dans la mesure du possible, ne pas perturber le déroulement de la prestation.
Pure Joy Institut se réserve le droit d'interrompre ou de ne pas commencer une prestation si les conditions de sécurité, d'hygiène ou de réalisation ne sont pas réunies.
Dans ce cas, les conditions financières applicables seront appréciées selon la situation et notamment selon que la prestation avait ou non déjà commencé.
5. TARIFS
5. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet, la carte des soins ou tout autre support tarifaire de Pure Joy Institut au jour de la réservation.
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque cette disposition est applicable au statut de l'entreprise.
Pure Joy Institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le tarif applicable à une réservation déjà confirmée reste celui accepté au moment de la réservation, sauf modification demandée par la Cliente entraînant une nouvelle prestation ou un supplément.
6. PAIEMENT
6. PAIEMENT
Le règlement des prestations peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par Pure Joy Institut, notamment :
espèces ;
carte bancaire ;
virement bancaire ;.
Le paiement est dû à la fin de la prestation, sauf conditions particulières précisées lors de la réservation.
Pure Joy Institut peut demander le paiement d'un acompte ou d'une empreinte bancaire pour certaines prestations ou certains rendez-vous.
Lorsque cela est prévu, les modalités sont communiquées à la Cliente avant la validation de la réservation.
7. RETARD DE LA CLIENTE
7. RETARD DE LA CLIENTE
La ponctualité de la Cliente est nécessaire au bon déroulement de l'activité.
En cas de retard de la Cliente, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants.
La prestation sera alors facturée au tarif initialement prévu.
Lorsque le retard est important et ne permet plus de réaliser la prestation dans de bonnes conditions, Pure Joy Institut pourra considérer le rendez-vous comme annulé du fait de la Cliente.
Les conditions prévues à l'article « Annulation et modification des rendez-vous » pourront alors s'appliquer.
8. ANNULATION OU MODIFICATION D'UN RENDEZ-VOUS PAR LA CLIENTE
8. ANNULATION OU MODIFICATION D'UN RENDEZ-VOUS PAR LA CLIENTE
Toute annulation ou demande de modification doit être effectuée le plus tôt possible.
Pure Joy Institut demande à la Cliente de prévenir au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
Annulation plus de 24 heures avant le rendez-vous
Annulation plus de 24 heures avant le rendez-vous
La Cliente peut annuler ou déplacer son rendez-vous sans pénalité, sous réserve des conditions particulières applicables à la réservation.
Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous
Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous
Toute annulation ou modification effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra entraîner la facturation de tout ou partie de la prestation réservée, notamment lorsque le créneau ne peut pas être réattribué.
Absence de la Cliente
Absence de la Cliente
En cas d'absence de la Cliente sans information préalable (« no-show »), la prestation pourra être considérée comme due.
Un nouveau rendez-vous pourra être refusé ou soumis au paiement préalable d'un acompte.
9. RETARD OU ANNULATION DU FAIT DE PURE JOY INSTITUT
9. RETARD OU ANNULATION DU FAIT DE PURE JOY INSTITUT
Pure Joy Institut met tout en œuvre pour respecter les horaires de rendez-vous.
Toutefois, l'activité à domicile implique des déplacements et peut être soumise à des circonstances indépendantes de la volonté de l'Institut : circulation, conditions météorologiques, panne du véhicule, événement exceptionnel, urgence ou autre cas de force majeure.
En cas de retard important, Pure Joy Institut informera la Cliente dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, la prestation pourra être décalée ou reprogrammée.
En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, aucun paiement ne sera exigé pour la prestation non réalisée.
10. ANNULATION POUR RAISONS DE SANTÉ OU CONTRE-INDICATION
10. ANNULATION POUR RAISONS DE SANTÉ OU CONTRE-INDICATION
Certaines prestations peuvent être déconseillées ou contre-indiquées selon l'état de santé de la Cliente.
La Cliente doit informer Pure Joy Institut, avant la prestation, de toute situation susceptible d'avoir une incidence sur la réalisation du soin, notamment lorsqu'une contre-indication est connue.
Pure Joy Institut se réserve le droit de refuser ou d'adapter une prestation lorsqu'elle estime que celle-ci présente un risque pour la Cliente ou pour la praticienne.
La praticienne ne pose aucun diagnostic médical et ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé.
En cas de doute concernant une contre-indication, la Cliente doit demander l'avis préalable de son médecin ou professionnel de santé.
11. MASSAGES BIEN-ÊTRE
11. MASSAGES BIEN-ÊTRE
Les massages proposés par Pure Joy Institut sont des prestations de bien-être et de relaxation.
Ils ne constituent en aucun cas :
un acte médical ;
un acte thérapeutique ;
un diagnostic ;
un traitement médical ou paramédical.
La Cliente reconnaît avoir été informée de la nature non médicale des prestations.
Toute demande à caractère sexuel ou déplacé entraînera l'arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement.
12. ÉPILATIONS
12. ÉPILATIONS
Les prestations d'épilation sont réalisées dans le respect des règles d'hygiène et selon les techniques proposées par Pure Joy Institut.
La Cliente doit signaler avant la prestation toute situation susceptible d'entraîner une réaction cutanée ou une contre-indication.
Pure Joy Institut ne pourra être tenue responsable d'une réaction résultant d'une information importante non communiquée par la Cliente.
13. SOINS DU VISAGE ET DU CORPS
13. SOINS DU VISAGE ET DU CORPS
Les soins du visage et du corps sont réalisés avec les produits professionnels sélectionnés par Pure Joy Institut.
Avant toute prestation, la Cliente doit signaler toute allergie ou sensibilité connue aux produits ou ingrédients susceptibles d'être utilisés.
En cas de réaction inhabituelle pendant la prestation, celle-ci pourra être interrompue immédiatement.
Les résultats des soins peuvent varier d'une personne à l'autre et ne peuvent être garantis de manière absolue.
14. BONS CADEAUX
14. BONS CADEAUX
Les bons cadeaux proposés par Pure Joy Institut sont valables pendant une durée de 6 mois à compter de leur date d'achat.
Ils sont utilisables uniquement pour les prestations indiquées sur le bon ou, lorsque cela est prévu, pour une prestation d'une valeur équivalente.
Le bon cadeau doit être présenté lors du rendez-vous.
Un bon cadeau ne peut être remboursé en espèces.
Lorsqu'une prestation choisie est d'un montant supérieur à la valeur du bon, la différence pourra être réglée par la Cliente.
Lorsque la prestation choisie est d'un montant inférieur, la différence ne donne pas lieu à remboursement, sauf disposition contraire prévue par Pure Joy Institut.
15. OFFRES PROMOTIONNELLES
15. OFFRES PROMOTIONNELLES
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et selon les conditions propres à chaque offre.
Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
Pure Joy Institut se réserve le droit de modifier ou d'interrompre une offre promotionnelle avant son terme lorsque cela est nécessaire.
Toute prestation réservée pendant une période promotionnelle reste soumise aux conditions précisées lors de l'offre.
16. DROIT DE RÉTRACTATION – RÉSERVATIONS À DISTANCE
16. DROIT DE RÉTRACTATION – RÉSERVATIONS À DISTANCE
Lorsque la réservation d'une prestation est conclue à distance, notamment par l'intermédiaire du site internet, la Cliente consommateur peut bénéficier du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables, lorsque la Cliente demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, certaines règles spécifiques s'appliquent.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès de la Cliente et renoncement exprès à son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé.
Les conditions applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur au jour de la réservation.
17. RÉCLAMATIONS
17. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à Pure Joy Institut dans les meilleurs délais après sa réalisation.
La Cliente peut contacter :
Pure Joy Institut
E-mail : purejoy-institut@hotmail.com
Téléphone : 0616552464
Pure Joy Institut s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
18. RESPONSABILITÉ
18. RESPONSABILITÉ
Pure Joy Institut s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et conformément aux règles d'hygiène et de sécurité applicables à son activité.
La responsabilité de Pure Joy Institut ne saurait être engagée en cas de :
fausse déclaration ou omission d'une information importante par la Cliente ;
non-respect des recommandations communiquées avant ou pendant la prestation ;
réaction liée à une allergie ou sensibilité non signalée ;
événement indépendant de sa volonté ;
impossibilité de réaliser correctement la prestation en raison de conditions inadaptées au domicile de la Cliente.
La Cliente reste responsable de ses effets personnels présents sur le lieu de la prestation.
19. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
19. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion des rendez-vous, à la facturation et au suivi de la relation client.
Pure Joy Institut s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données ne sont utilisées que pour les finalités nécessaires au fonctionnement de l'activité, sauf consentement spécifique de la Cliente pour recevoir des communications commerciales.
La Cliente dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment :
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit de limitation ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée à :
[adresse e-mail professionnelle]
20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site internet de Pure Joy Institut, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, noms de prestations et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
21. FORCE MAJEURE
21. FORCE MAJEURE
Pure Joy Institut ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.
Sont notamment susceptibles d'être concernés, selon les circonstances, les événements imprévisibles et indépendants de la volonté de Pure Joy Institut empêchant temporairement ou définitivement l'exécution de la prestation.
22. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
22. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la Cliente et Pure Joy Institut s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la Cliente consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En cas d'échec de la résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
23. ACCEPTATION DES CGV
23. ACCEPTATION DES CGV
La réservation d'une prestation auprès de Pure Joy Institut implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La Cliente reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les CGV avant la réservation.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Pure Joy Institut.
Pure Joy Institut
Institut de beauté à domicile
Site internet : https://www.purejoyinstitut.fr
E-mail : purejoy-institut@hotmail.com
Téléphone : 0616552464
SIRET : 91774337900039
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